Le marché des parts de SCPI fonctionne, depuis le dernier trimestre 2002, selon les modalités prévues par la réforme de juillet 2001. Seules certaines SCPI sont concernées par ces mesures, les échanges de parts des autres SCPI se réalisent toujours selon le même mécanisme du retrait-souscription.
Rappel des principes de la réforme Périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, la société de gestion confronte l'ensemble des ordres d'achat et de vente préalablement centralisés, horodatés et inscrits sur un carnet d'ordres. Cette confrontation, nommée "appariement", permet de fixer un prix unique d'échange, appelé prix d'exécution et établi net de tous frais. Il correspond à celui auquel peut être échangé le plus grand nombre de parts. Les transactions sont inscrites sur le registre des associés. L'inscription tient lieu et place d'acte écrit de transfert de propriété. La Société de Gestion est responsable de la bonne fin des opérations. A ce titre, la loi prévoit la possibilité de versement des fonds par l'acquéreur avant toute confrontation. UFG Courtage, filiale de l'UFG, a été mandatée par les sociétés de gestion UFG et UFG Rem pour assurer l'animation et le traitement du marché des parts.
Pour les SCPI à capital fixe, c'est le marché qui pilotera le prix de la part Pour ces SCPI, le Prix de Cession Conseillé constituait le prix officiel ; il était calculé d'après la valeur d'expertise du patrimoine et fixé dans les limites définies par la réglementation. Dorénavant, le Prix d'Exécution devient le nouveau prix officiel, établi au terme de chaque période de confrontation des ordres. Autrement dit, le prix de la part ne sera plus établi durablement pour une période à venir, mais pourra varier au terme de la période de rapprochement choisie pour la SCPI. Bien sûr, la " Valeur de Réalisation ", c'est-à-dire la valeur du patrimoine définie à partir des expertises annuelles, subsistera comme une valeur immobilière indicative mentionnée dans les annexes comptables de l'exercice.
Pour Epargne Foncière, la confrontation des ordres d'achat et de vente a lieu chaque semaine. Les Associés souhaitant s'inscrire sur les registres peuvent télécharger les ordres de vente, les ordres d'achat ou les bulletins de modification ou d'annulation d'ordre, en cliquant sur les liens ci-dessous : - ordre de vente de parts - confrontation hebdomadaire - ordre d'achat de parts - confrontation hebdomadaire - modification ou annulation d'ordre - confrontation hebdomadaire
Pour les SCPI fiscales ou de valorisation (Generali Habitat, Multihabitation 1, 2, 3 et 4), le volume de transactions étant faible, la confrontation des ordres d'achat et de vente a lieu tous les trois mois. Si vous souhaitez participer à ce nouveau marché, vous pouvez télécharger les ordres de vente, les ordres d'achat ou les bulletins de modification ou d'annulation d'ordre, en cliquant sur les liens ci-dessous : - ordre de vente de parts - confrontation trimestrielle - ordre d'achat de parts - confrontation trimestrielle - modification ou annulation d'ordre- confrontation trimestrielle Pour les SCPI à capital variable, le fonctionnement est inchangé Pour ces SCPI, le Prix de Souscription, fixé par la Société de Gestion, est toujours la référence. C'est le mécanisme du retrait/souscription qui prévaut, le retrait de part ayant pour contrepartie une souscription par un nouvel associé.
Pour plus d'information, concernant le marché des parts par confrontation, vous pouvez télécharger le mode d'emploi en cliquant sur les liens ci-dessous : - Mode d'emploi confrontation hebdomadaire - Mode d'emploi confrontation trimestrielle
ou contactez la Direction Clientèle Privée, Tél.: 01.53.62.40.60, e-mail : particuliers@groupe-ufg.com.
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