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Présentation générale
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Vous êtes actuellement connecté au site " www.lafrancaise-am-direct.com " (ci-après " Le Site ") qui est édité et hébergé par La Française AM Finance Services pour son compte et celui des sociétés visées en annexe 1 aux présentes :
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La Française AM Finance Services
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Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris
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Société par actions simplifiée au capital de 312 620 €
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Date de création : 18 avril 1983
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RCS PARIS B 326 817 467
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Code intracommunautaire TVA : FR 81326817467 00045
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Directeur de la publication : Monsieur Thierry Sevoumians
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Téléphone : 01.44.56.10.00
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Ce Site est un site de présentation aux particuliers des produits et services proposés par La Française AM Finance Services.
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Les produits et/ou services présentés sur ce Site soumis au droit français sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français et aux personnes de ce territoire.
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Les informations contenues sur le Site proviennent de documents considérés comme fiables. Toutefois, La Française AM Finance Services ne saurait garantir que leur transcription sur le Site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles. Bien que La Française AM Finance Services s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles seront portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations qui y sont divulguées.
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Ces informations ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de produit de gestion ou d'investissement ou de souscription d'instrument financier émanant de La Française AM Finance Services et ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement. Il est notamment rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, les utilisateurs sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès des partenaires de La Française AM Finance Services ou tous documents afférents auprès de La Française AM Finance Services ou de ses Partenaires.
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De convention expresse, tout utilisateur, en navigant sur le Site accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.
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2. Protection des données personnelles
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Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels virus susceptibles d'être transmis lors d'une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet. La Française AM Finance Services déclinant toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à cet égard.
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De manière générale, l'utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de La Française AM Finance Services collectent les noms de domaine des visiteurs et non leur adresse électronique. De telles informations sont rassemblées afin d'évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. La Française AM Finance Services utilise ces informations en vue d'évaluer l'usage qui est fait du Site et d'améliorer son contenu.
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Il arrive toutefois que des informations personnelles concernant l'utilisateur soient demandées, comme ses nom, adresse postale et adresse électronique afin notamment de répondre à ses questions. Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des partenaires de La Française AM Finance Services notamment ceux dont les produits et services sont susceptibles d'intéresser les utilisateurs.
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Par ailleurs, une technologie désignée sous le nom de "cookie" peut être utilisée afin que vous soient fournies des informations sur mesure. Un "cookie" est un infime élément de données qui peut être adressé par un site web au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur afin de l'identifier lors d'une nouvelle connexion. Il est rappelé que l'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte qu'il le prévienne lorsqu'un "cookie" est déposé par un serveur web.
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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait de ces données personnelles auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre, l'utilisateur peut contacter La Française AM Finance Services à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l'adresse suivante : La Française AM Finance Services - Responsable éditorial - 173, boulevard Haussmann - 75008 PARIS, ou en cliquant sur le lien ci-dessus.
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3. Propriété intellectuelle
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Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, plans d'architecture, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.) sont la propriété exclusive du UFG Finance Services ou, le cas échéant la propriété de tiers ayant autorisé La Française AM Finance Services à les utiliser pour le Site.
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Aux termes des présentes conditions, La Française AM Finance Services n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.
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L'utilisateur s'engage (i) à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, (ii) à ne pas les modifier et (iii) à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d'autres modalités que celles expressément convenues.
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4. Crédit Photos
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Photos Droits réservés
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HYPERLIENS
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A toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. La Française AM Finance Services exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.
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Par ailleurs, La Française AM Finance Services n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites internet tiers quand bien même La Française AM Finance Services aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
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Enfin, et plus généralement La Française AM Finance Services interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse.
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Annexe 1
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La Française Real Estate Managers (La Française REM)
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Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris
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Société Anonyme au capital de 1 155 536 €
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Siren 399 922 699 RCS Paris
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Société de Gestion de Portefeuille ayant reçu l'agrément AMF N° GP-07000038 du 26.06.2007
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Société de gestion des SCPI ayant reçu un visa AMF, ci-après :
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CREDIT MUTUEL PIERRE 1 : SCPI n°05-07 en date du 08/03/2005
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EPARGNE FONCIERE : SCPI n°05-08 en date du 08/03/2005
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GENERALI HABITAT : SCPI n° 05-35 en date du 21/10/2005
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IMMOFONDS 4 : SCPI n°05-10 en date du 08/03/2005
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MULTICOMMERCE : SCPI n°05-11 en date du 08/03/2005
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MULTIHABITATION : SCPI n°04-08 en date du 13/02/2004
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MULTIHABITATION 2 : SCPI n°05-04 en date du 01/02/2005
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MULTIHABITATION 3 : SCPI n°06-13 en date du 12/07/2006
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MULTIHABITATION 4 : SCPI n°07-27 en date du 28/09/2007
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MULTIHABITATION 5 : SCPI n°09-18 en date du 07/08/2009
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MULTIHABITATION 6 : SCPI n°11-07 en date du 20/04/2011
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MULTIMMOBILIER 1 : SCPI n°05-12 en date du 08/03/2005
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MULTIMMOBILIER 2 : SCPI n°05-13 en date du 08/03/2005
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SELECTINVEST 1 : SCPI n°05-15 en date du 08/03/2005
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UFG TRANSACTIONS
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Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris
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Société Anonyme au capital de 7 640 €
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Siren 316 766 484 RCS Paris
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Carte Professionnelle de Transaction n°T8373, délivrée par la Préfecture de Police de Paris en date du 21/02/2005
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Police d'Assurance souscrite auprès de la Compagnie AIG EUROPE
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Caution délivrée par le CIC d'un montant de 500 000 €
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